L’établissement bancaire dispose de plusieurs options pour être à l’abri des échéances impayées. Pour s’assurer d’être remboursée de la somme allouée, la banque demande une garantie. Parmi les garanties les plus fiables demandées par les banques, l’hypothèque se trouve, sans conteste, sur le podium, car cette garantie engage totalement l’emprunteur. En cas de non-remboursement du prêt immobilier, le bien immobilier est immédiatement saisi par la banque. Mais, comment fonctionne la garantie hypothécaire ? Quel est le coût d’une telle entente ? Réponses.
Le fonctionnement de la garantie hypothécaire
La garantie hypothécaire est une technique juridique permettant à un établissement financier prêteur de se protéger contre le risque de non-paiement du débiteur immobilier. Elle se résume à hypothéquer un bien détenu par l’emprunteur. L’hypothèque peut être réalisée sur le bien immobilier concerné par ledit crédit ou, sur un autre bien immobilier possédé par l’emprunteur. D’ailleurs, dans certaines situations, la mise en hypothèque concerne divers biens immobiliers.
Si le débiteur n’arrive plus à faire face à ses obligations, l’organisme prêteur détient la capacité intégrale de saisir le bien immobilier hypothéqué. Autrement dit, en misant sur l’hypothèque afin d’assurer son crédit immobilier, le débiteur perd son bien immobilier, si une défaillance survenait dans le remboursement des mensualités. Par la suite, le bien immobilier sera vendu par la banque pour qu’elle récupère la somme prêtée. À titre d’information, la saisie ne doit jamais outrepasser la valeur du bien et ne doit pas affecter les autres biens du client. hypothequelr.com pourra vous aider pour apprendre davantage sur la garantie hypothécaire.
Notez bien que la rédaction de la garantie hypothécaire se fait sous forme d’acte authentique auprès d’un notaire. Elle sera, par la suite, écrite au bureau de la Publicité foncière. Enfin, le débiteur pourra choisir le type de garantie qu’il veut, mais l’établissement bancaire a également le droit d’exiger la garantie hypothécaire, quand l’emprunt est à risque.
Le coût d’une hypothèque
Pendant la signature de l’acte notarié, le débiteur immobilier frais d’hypothèque, qui seront reversées au Trésor public et au service de la publicité foncière. Le calcul des frais d’hypothèques se fait par rapport à la somme prêtée assurée par l’hypothèque et, représente 1,5% à 2%.
Ces frais d’hypothèques sont composés de la taxe de publicité foncière, valant 0,7% de l’emprunt, de la contribution de sécurité immobilière coûtant 0,10% du prix de vente, de la TVA 20%, du prix des recherches d’états hypothécaires et des émoluments du notaire.
Concernant les émoluments du notaire, il est important de souligner que le notaire n’a pas de liberté de fixer ses tarifs, mais il doit obligatoirement suivre un baromètre infligé par l’État. Par conséquent, un prêt variant de 0 € à 6 500 € exige des émoluments de 1,333 %. Les émoluments représentent 0,55 % du prêt situant entre 6 501 € à 17 000 €. Pour un prêt allant de 17 001 € à 30 000 €, les émoluments valent 0,366 %. Enfin, un emprunt supérieur à 30 001€ exige des émoluments de 0,275 %.